Conseil Municipal du 09 novembre 1992




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1992-163POUR INFORMATION : APPLICATION DE L'ARTICLE L122-20 DU CODE DES CON MUNES, DELEGATION AU MAIRE : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 8 MILLIONS DE FRANCS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE. - Délibération - (sans annexe)
1992-164DENOMINATION DE L'ALLEE DU CIMETIERE ALLEE DES COMBATTANTS D'OUTRE-MER. - Délibération - (sans annexe)
1992-165DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
1992-166CONTRATS EMPLOI SOLIDARITE - CREATION DE POSTES. - Délibération - (sans annexe)
1992-167DECISIONS MODIFICATIVES. - Délibération - (sans annexe)
1992-169CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ECOLE F. BUISSON. - Délibération - (sans annexe)
1992-170ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA COPROPRIETE 139 RUE DES FAYETTES. - Délibération - (sans annexe)
1992-171APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC DU QUARTIER CHASSET-VILLARS. - Délibération - (sans annexe)
1992-172SUBVENTION AUX CLUBS SPORTIFS. - Délibération - (sans annexe)
1992-173CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS POUR L'OPERATION TICKET SPORT 1992. - Délibération - (sans annexe)
1992-174INSTALLATIONS CLASSEES : AVIS SUITE A LA DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'EXPLOITATION DE L'ELEVAGE DE PORCS SUR LA COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER. - Délibération - (sans annexe)
1992-175CONVENTION DE QUARTIER : ACTION MEMOIRE VIVANTE. DEMANDE DE SUBVENTION 1992. - Délibération - (sans annexe)
1992-176REVISION DU TARIF DU DROIT DE LICENCE SUR LES DEBITS DE BOISSONS. - Délibération - (sans annexe)
1992-177DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU BATIMENT JEUNESSE. - Délibération - (sans annexe)
1992-178TARIFS DES ACTIVITES LIEES AU NOUVEAU BATIMENT JEUNESSE. - Délibération - (sans annexe)
1992-179MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. - Délibération - (sans annexe)
1992-180DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE 225 000 F PAR ASSOCIATION VACANCES ET FAMILLES. - Délibération - (sans annexe)